La Commission européenne a lancé le 15 janvier une consultation sur le projet de lignes directrices relatives à la vente conjointe de produits de l'élevage bovin, de certaines grandes cultures et d'huile d'olive.
La nouvelle Pac, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, « prévoit un régime concurrentiel spécifique pour certains produits agricoles », rappelle la Commission dans un communiqué. « La réforme autorise notamment les producteurs à commercialiser conjointement de l'huile d'olive, des produits de l'élevage bovin et certaines grandes cultures par l'intermédiaire d'organisations de producteurs ou d'associations d'organisations de producteurs, pour autant que :
- ces organisations améliorent sensiblement l'efficience des agriculteurs en leur fournissant des services d'appui tels que des services d'entreposage, de distribution ou de transport ;
- que la quantité commercialisée par l'organisation ne dépasse pas certains seuils. »
« Les lignes directrices de la Commission contribueront à ce que la mise en œuvre de la réforme de la Pac améliore le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et garantisse une concurrence effective et l'innovation sur les marchés des produits agricoles. »
« Les réponses à la consultation publique peuvent être communiquées jusqu'au 5 mai 2015. La Commission reverra ensuite sa proposition à la lumière des contributions qu'elle aura reçues, l'objectif étant d'adopter la version finale des lignes directrices avant la fin de 2015. »
« Stimuler l'investissement et la croissance »
« La Commission donne à présent des orientations sur la façon d'utiliser au mieux ces nouvelles règles pour stimuler l'investissement et la croissance tout en maintenant des conditions de concurrence équitables pour l'ensemble des opérateurs du marché unique. Le projet de lignes directrices contient notamment :
- des exemples de la manière dont les organisations de producteurs peuvent fournir des services qui généreront des gains d'efficience significatifs pour les agriculteurs ;
- des orientations sur la façon de vérifier que les volumes commercialisés par les organisations de producteurs ne dépassent pas certaines limites de volume de production ;
- une indication des situations dans lesquelles les autorités de concurrence peuvent appliquer une clause de sauvegarde et imposer à une organisation de producteurs la réouverture ou l'annulation de contrats de commercialisation conjointe. »
Le texte intégral des propositions de la Commission peut être consulté sur ec.europa.eu.
