Le compte pénibilité, décrié par le patronat, constitue « une avancée majeure » et il n'est « pas question d'y renoncer », a affirmé mercredi la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, alors que certaines voix au sein même du gouvernement prônent des assouplissements.
Le compte pénibilité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et permettra à certains salariés de partir plus tôt à la retraite, est « une avancée majeure, une avancée sociale de grande importance et il n'est pas question d'y renoncer », a déclaré la ministre sur i>TELE.
« La loi est votée », a rappelé Marisol Touraine, interrogée sur des déclarations du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui a indiqué mardi qu'un « groupe de travail » plancherait pour « rendre la pénibilité supportable pour les entreprises », et du secrétaire d'Etat à la Simplification, Thierry Mandon, qui serait favorable à un abaissement du nombre de critères de pénibilité retenus.
Le compte pénibilité « va permettre à des centaines de milliers de personnes de partir à la retraite plus tôt parce qu'ils ont exercé des métiers pénibles », a encore souligné la ministre.
Comment ça marche ?
Avec ce compte personnel, les salariés du privé exposés à dix facteurs de pénibilité pourront cumuler des points pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Ce sont les employeurs qui, à la fin de chaque année, devront recenser leurs salariés exposés et les déclarer. Ils devront aussi financer le compte, leurs cotisations étant majorées lorsqu'au moins un salarié est exposé.
Dès le 1er janvier 2015, les salariés exposés à quatre facteurs – le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins) – pourront obtenir des points. Les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) ne doivent entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.
Concrètement, les salariés exposés à un facteur, qu'ils soient en CDI, CDD ou intérim, obtiendront quatre points par an, et ceux exposés à plusieurs facteurs huit points, le nombre maximal sur l'ensemble d'une carrière étant fixé à 100 points. Ces points pourront être utilisés pour financer une formation professionnelle, chaque point donnant droit à 25 heures de formation. Ils pourront aussi servir à travailler à temps partiel, 10 points permettant de travailler à mi-temps pendant un trimestre, ou encore à partir plus tôt à la retraite, 10 points donnant droit à un trimestre d'assurance vieillesse. Les 20 premiers points seront réservés à la formation.
Pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d'exposition ont été fixés :
- Travail de nuit : sont pris en compte les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5h00 du matin. Au moins 120 jours par an.
- Activités exercées en milieu hyperbare : 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1.200 hectopascals.
- Travail en équipes successives alternantes : horaires alternants impliquant des périodes de nuit et horaires irréguliers et atypiques de nuit. Au moins 50 jours par an.
- Travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte) : le même geste répété toutes les minutes (ou moins). Pour les cycles de plus d'une minute, 30 actions par minute en moyenne. 900 heures par an.
- Bruit : exposition pendant huit heures à 80 décibels pour une durée de 600 heures par an ou exposition à au moins 135 dB 120 fois par an.
- Températures extrêmes : températures inférieures ou égales à 5°C ou supérieures ou égales à 30°C pour une durée de 900 heures par an.
- Manutentions manuelles de charge : lever ou porter des charges de 15 kg et plus, pousser ou tirer des poids de 250 kg. Au moins 600 heures par an.
- Postures pénibles : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse ou torse fléchi. Au moins 900 heures par an.
- Vibrations mécaniques (transmises par exemple par des marteaux-piqueurs) : seront retenus comme seuils les valeurs d'action obligatoires, c'est-à-dire celles qui déclenchent des actions de prévention (2,5 mètres par seconde au carré pour les mains et les bras, 0,5 m/s² pour le corps entier) pour une durée de 450 heures par an.
- Les agents chimiques dangereux : expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), agents chimiques dangereux (ACD), produits susceptibles d'effets chroniques...).
que dire?
mercredi 03 décembre 2014 - 13h03
Que dire en effet, de ces politiques qui manifestement, vivent dans un monde virtuel. L'enfer est pavé de bonnes intentions, et voici encore un exemple frappant, bien que les conséquences soient plus faciles à prévoir que l'application des 35 H (qu'aucun pays au monde n'a voulu mettre en place). Se sont ils projetés ne serait ce que quelques secondes pour évaluer les implications que représente ce compte pénibilité?