accueil  Accueil / Actualités / Cognac : les aides illégales selon Bruxelles seront soldées par l'Etat

Cognac

Les aides illégales selon Bruxelles seront soldées par l'Etat

Publié le lundi 11 octobre 2010 - 19h07

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Plusieurs centaines de viticulteurs devaient restituer des aides attribuées par la France, et jugées illégales par Bruxelles, à l'Union européenne. L'Etat français a averti qu'il va solder l'affaire à ses frais.

 

A la fin de 2008, 621 viticulteurs de la région de Cognac (Charentes) recevaient un amer courrier. Sur une injonction de Bruxelles, l'Etat français leur demandait de rembourser des aides à la reconversion qu'ils avaient reçues dix ans plus tôt.

 

Le montant des sommes en jeu s'élevait à 1,2 million d'euros, plus 0,6 million d'intérêts.

 

Les viticulteurs ont fait front pour refuser ce remboursement. Ils viennent d'obtenir gain de cause. En accord avec Bruxelles, « le ministère de l'Agriculture va mettre en place des mesures d'atténuation », indique Jacques Lauvergnat, sous-préfet de Saintes (Charente-Maritime).

 

Concrètement, les 583 viticulteurs qui doivent moins de 7.500 euros à l'Etat toucheront une aide publique française, compatible avec les accords de minimis et effaçant le montant à rembourser.

 

Il reste 48 dossiers à régler. L'Administration cherchera une solution avec chacun de ces vignerons.

 

 

Lire également :

 

M.G.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK