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Chasse

Montants des redevances cynégétiques pour 2011 (JO)

Publié le jeudi 07 avril 2011 - 17h02

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L'arrêté fixant les montants des redevances cynégétiques pour l'année 2011 a été publié jeudi au Journal officiel.


Les montants sont les suivants :


- redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ;
- redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ;
- redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ;
- redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ;
- redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ;
- redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €.


Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :


- redevance cynégétique nationale annuelle : 104,62 € ;
- redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 62,55 € ;
- redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 31,23 € ;
- redevance cynégétique départementale annuelle : 20,49 € ;
- redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,41 € ;
- redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 8,08 €.

 

 

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