Un arrêté du 12 janvier 2009, publié au Journal officiel du 21 février, autorise le ministère de l'Agriculture à mettre en oeuvre un téléservice internet de déclaration de pertes de productions consécutives à une calamité agricole (TéléCALAM).
Sont concernés les usagers d'une zone ayant fait l'objet d'une reconnaissance du caractère de calamités agricoles.
Ce service en ligne permettra de vérifier les conditions d'éligibilité au fonds de garantie des calamités, de télécharger le formulaire de demande d'indemnisation des pertes et de calculer le montant des pertes ainsi que celui de l'indemnisation.
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