Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a émis un avis favorable, le 2 juillet, pour des demandes de reconnaissance de calamités agricoles, a indiqué le ministère l'Agriculture, mercredi, dans un communiqué.
Les demandes de reconnaissance initiale ont porté sur les dommages causés par des chutes de neige, des précipitations, des orages et un dossier sur le gel des 21 et 22 mars 2009 dans 13 départements (05, 07, 16, 18, 2A, 21, 32, 34, 38, 48, 83, 84, 86). Quatre départements ont fait des demandes pour des reconnaissances complémentaires (2B, 26, 47, 69).
Ces dossiers ont reçu un avis favorable, en tout ou partie, ou d'ajournement (32, 83), dans l'attente d'informations complémentaires.
Le montant total de l'indemnisation des dossiers examinés est de 8 millions d'euros, dont 2,4 millions d'euros seront délégués dans l'immédiat.
Par ailleurs, 30 demandes d'indemnisations complémentaires pour des sinistres reconnus lors de précédents CNAA ont reçu un avis favorable, dont 2 au titre de l'ostréiculture (17, 33), 11 au titre du gel du printemps de 2008 (07, 24, 32, 33, 40, 44, 47, 49, 56, 85, 95), et 17 émanant de 14 départements ( 04, 07, 2A, 2B, 26, 32, 33, 38, 41, 46, 47, 82, 84, 89) pour des sinistres divers pour des sinistres divers. Un total de 12,6 millions d'euros va ainsi être délégué.
Le mode de calcul du seuil de pertes des cultures fourragères, pour ne pas pénaliser indûment les éleveurs, est en cours d'examen. Cette question devra faire l'objet d'une décision lors du prochain CNAA. En effet, les cultures fourragères sont exclues du régime d'indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles par l'arrêté du 31 mars 2009.
Enfin, un point a été fait sur la mise en oeuvre du dépôt par internet du dossier de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles. Une expérimentation pilote va être conduite avec le département du Vaucluse sur le sinistre lié au gel des 21 et 22 mars 2009 à partir de la fin d'août 2009.
La date du prochain CNAA a été fixée au 14 octobre 2009.
