La Commission européenne a proposé le lundi 6 mai 2013 de simplifier les règles de commercialisation des semences, notamment les graines traditionnelles.
Actuellement, seules peuvent être commercialisées les semences répertoriées dans le catalogue officiel européen, qui comporte plus de 30.000 variétés autorisées à la culture au sein de l'UE après avoir suivi une procédure d'homologation établissant l'ensemble de leurs caractéristiques. Ce processus d'enregistrement sera harmonisé et accéléré, a indiqué la Commission.
Dorénavant, les anciennes variétés traditionnelles et les semences ne répondant pas à la définition d'une variété seront soumises à des « règles d'enregistrement allégées », a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Les semences traditionnelles seront désormais dispensées d'essais, même si les systèmes actuels d'enregistrement sont maintenus, a expliqué le commissaire européen à la Santé et à la Consommation, Tonio Borg, lors d'un point de presse.
Concernant les semences destinées à des marchés de niche, qui « sont souvent l'apanage des microentreprises, il n'y aura plus d'obligation d'enregistrement », a-t-il précisé.
Les microentreprises, qui emploient jusqu'à dix personnes pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas deux millions d'euros par an, pourront pour leur part commercialiser tout type de semences sans procéder à l'enregistrement des variétés.
Ces entreprises seront également exonérées du paiement des redevances d'enregistrement, qui seront par ailleurs diminuées pour les semences traditionnelles.
Ces dispositions, incluses dans une série de mesures législatives sur la santé animale et végétale présentées lundi, visent à « garantir la productivité, l'adaptabilité et la diversité de la production végétale et forestière de l'Europe », ainsi qu'à « faciliter les échanges commerciaux en la matière », selon le communiqué.
Elles pourraient entrer en vigueur en 2016 après leur approbation par le Parlement européen et le Conseil, qui représente les 27 pays membres de l'UE.
Simplification sur la commercialisation des semences
mardi 07 mai 2013 - 09h32
Qui a dit que les fonctionnaires de Bruxelle ne foutaient rien, Monsanto va se froter les mains avec cette nouvelle donne, il va pouvoir ressortir des vielles semences OGM de son labo et continuer à nous empoisonner.