La commission environnementale du Parlement européen a adopté mardi un accord qui prévoit de plafonner la production de biocarburants traditionnels et d'accélérer le passage à d'autres sources (résidus, algues, etc.) afin de palier au problème de changement d'affectation des sols.
D'après le communiqué, le compromis approuvé indique que les biocarburants de première génération (à partir de cultures sur les terres agricoles) ne devraient pas dépasser 7 % de la consommation énergétique finale dans les transports d'ici à 2020.
Un rappel : la législation actuelle exige que les États membres de l'UE veillent à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 10 % de la consommation énergétique dans les transports d'ici à 2020.
Stimuler les biocarburants avancés
Par ailleurs, les États membres devront fixer un objectif national, au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive, pour les biocarburants avancés, par exemple provenant de certains types de déchets et de résidus et de nouvelles sources telles que les algues. Le projet législatif prévoit un objectif indicatif de 0,5 % d'énergie produite à partir de biocarburant « avancé ». Les États membres peuvent fixer un objectif inférieur pour certains motifs, tel qu'un potentiel limité pour la production, des contraintes techniques ou climatiques, ou l'existence de politiques nationales qui consacrent déjà un financement adapté à des mesures d'incitation en vue de renforcer l'efficacité énergétique et le transport électrique.
Le texte de l'accord sera soumis à un vote en plénière lors de la session plénière du 27 au 30 avril à Strasbourg. Les États membres devront adopter la législation d'ici à 2017.
