La Commission européenne a autorisé mercredi un projet italien visant à baisser les taxes qui pèsent sur le biodiesel. Le volume concerné est limité et le programme doit se terminer en 2010.
«Tout producteur de l'Union européenne aurait la possibilité de bénéficier d'une réduction de droit», indique un communiqué de la Commission. Un engagement sur un volume minimal est requis alors que l'aide ne concerne pas la totalité de la production entrant dans ce système.
Un contingent annuel de 250.000 tonnes de biodiesel bénéficierait ainsi d'un taux d'accise correspondant à 20% du taux applicable au gazole utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur. Tout producteur de biodiesel de l'UE aurait la possibilité de bénéficier d'une réduction du droit d'accise dans le cadre de ce programme. Le contingent soumis au taux réduit de taxation serait réparti entre les producteurs proportionnellement à leurs chiffres de production réels, de sorte que seule une fraction de la production totale de biodiesel de chaque producteur profiterait de l'allègement fiscal. Le budget consacré à cette mesure pendant la durée totale du régime de quatre ans (2007-2010) est estimé à 384 millions d'euros.
Les autorités italiennes ont également introduit une obligation d'approvisionnement en biocarburants: tout fournisseur d'essence et de gazole sur le marché italien sera tenu de mettre à la consommation une quantité minimale de biocarburants. Depuis le 1er janvier 2008, la part des biocarburants doit représenter 2% du volume total des livraisons de l'année précédente et le non-respect de cette obligation est assorti de sanctions. L'allègement fiscal constitue une mesure temporaire visant à faciliter la transition vers un régime de pure obligation d'approvisionnement après 2010.
