Un arrêté du 26 février 2015, publié mercredi au Journal officiel, établit la liste des macro-organismes non indigènes dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur le territoire.
Pour chaque macro-organisme, ces dispenses valent pour un territoire donné, pour un fournisseur donné et, sous réserve du maintien des caractéristiques (telles qu'évaluées par l'Anses), notamment en ce qui concerne l'origine géographique et l'identification taxonomique et moléculaire.
Cette dispense peut toutefois valoir pour tout autre fournisseur s'il est établi que le macro-organisme présente exactement les mêmes caractéristiques.
