Publié le mardi 06 mars 2012 - 17h36
Le taux de TVA applicable aux produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique (UAB) est ramené de 19,6 % à 7 %, selon un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012. On attend maintenant la publication au Journal officiel.
Les autres produits phytosanitaires conservent une TVA de 19,6 %.
S.B.
> TVA équine : La Cour de justice européenne invalide les choix français en matière de taux réduit - Publié le 08 mars 2012
> Etats-Unis/OGM : Monsanto attaqué par des agriculteurs bio qui réclament le droit de cultiver - Publié le 27 février 2012
> Légumes bio : Prince de Bretagne gêné par une « demande relativement instable et largement guidée par des questions de prix » - Publié le 22 février 2012
> Ile-de-France : Une nouvelle aide à l'agriculture biologique - Publié le 20 février 2012
mercredi 07 mars 2012 - 07h21
francois10
Voir son profil
mardi 06 mars 2012 - 21h26
gaecpellegrin@yahoo.fr
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
Légal?
mercredi 07 mars 2012 - 12h32
Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas que cette différence de TVA soit légale. Comment justifier un tel traitement de faveur? Elle devra passer par le conseil constitutionnel, qui je pense la recalera. Mais les promoteurs de cette idée farfelue s'en doutent. L'effet d'annonce est plus important.