Dans une note envoyée aux organisations agricoles le 13 novembre, le ministère de l'Agriculture acte de nouveaux arbitrages relatifs à la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac en 2010.
Ainsi, l'enveloppe de la PMTVA (prime vache allaitante) à découpler (25%) a été définitivement arrêtée. Elle s’élève à 183,604 M€. Sur cette enveloppe, 93 M€ sont prélevés pour financer le soutien spécifique découplé à l’herbe. Le solde (90,604 M€) sera intégralement découplé de façon historique, proportionnellement au niveau des aides PMTVA perçues au cours de la période de référence.
Le calcul de l'établissement de la période de référence pour les dotations en DPU est précisé, ainsi que les équivalences en UGB de toutes les productions animales éligibles aux soutiens à l'herbe et au maïs.
Enfin, la liste des surfaces admissibles en 2010 est arrêtée, ainsi que les listes des légumineuses fourragères éligibles à l'aide aux protéagineux et des plantes aromatiques éligibles au soutien spécifique "Légumes".
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