Le ministère de l’Agriculture vient de diffuser les fiches techniques relatives à la conditionnalité 2007. Parmi celles-ci figurent les fiches détaillant les points qui seront contrôlés au titre du bien-être animal. Certains critères sont particulièrement subjectifs et seront donc soumis à l’appréciation du contrôleur. En voici un échantillon.
Concernant les bâtiments d’élevage, il est précisé ce que sont des conditions d'ambiance satisfaisantes : « la perception d'une odeur d'ammoniac irritante pour les muqueuses sera révélatrice de conditions d'ambiance mal maîtrisées » écrit le ministère.
« À cet effet, les bâtiments doivent disposer de sources de renouvellement d'air au moyen d'un système mécanique ou artificiel ». Les bâtiments d'élevage doivent aussi « respecter des conditions de température et d'humidité telles qu'il n'y ait pas plusieurs animaux trouvés haletants » poursuit-il.
« Le cas échéant, il sera tenu compte de conditions météorologiques exceptionnelles (canicule par exemple) lors de la réalisation des contrôles en élevage. En outre, lorsqu'il existe un système d'enregistrement des paramètres d'ambiance, l'enregistrement de ces données doit être régulier et toute valeur anormale doit donner lieu à une régulation des paramètres afin de corriger les anomalies constatées ».
Dans les bâtiments disposant d'un éclairage naturel, « la luminosité doit être suffisante pour permettre de voir les animaux ; il sera tenu compte des variations saisonnières de durée et d'intensité d'éclairement » peut-on lire.
Pour les veaux, « il ne doit pas être constaté d'importantes salissures au dessus des onglons des animaux, ni de stagnation des jus et des lisiers, ni de litière humide ».
Ces fiches mentionnent également les conditions minimales de logement des porcs sevrés et des porcs à l’engraissement.
Retrouvez dans notre espace « docs utiles », toutes les fiches techniques de la conditionnalité actualisées par le ministère.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur la rubrique "Dossiers", sous-rubrique "Gestion et réglementation" et consulter le dossier Conditionnalité : votre métier sous contrôle .
