L'OMC a confirmé lundi que le système d'importation de bananes de l'Union européenne (UE) contrevenait aux règles du commerce international, donnant raison aux Etats-Unis.
«Le régime d'importation actuel de l'Union européenne, en particulier son quota tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), est incompatible» avec les règles du commerce international, ont écrit les juges de l'OMC dans leur rapport final.
Les Etats-Unis avaient déposé une plainte contre l'UE en juin 2007, estimant que le dispositif européen constituait une discrimination envers les pays d'Amérique latine.
Une plainte similaire, déposée par l'Equateur, a été jugée en avril dernier par l'OMC, également en défaveur de l'UE.
Les Etats-Unis et l'Equateur critiquent le régime d'importation européen de bananes, entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP.
«La préférence accordée par l'UE sous la forme d'un contingent tarifaire annuel exempt de droits de 775.000 tonnes de bananes importées des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes», a conclu le rapport de l'OMC faisant suite à la plainte américaine. Les termes choisis sont identiques à ceux utilisés pour juger la dispute avec l'Equateur.
La Commission européenne s'était défendue en février dernier, lors de la parution du rapport intermédiaire de l'OMC, en affirmant que «depuis le 1er janvier 2008, les préférences aux ACP sont octroyées par des accords de partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l'OMC».
Le 1er janvier est en effet entré en vigueur un nouveau régime commercial entre l'UE et les ACP, qui remplace l'ancien régime de préférences jugé non conforme aux règles internationales par l'OMC.
Ce nouveau système, qui inclut les bananes, permet aux ACP d'exporter tous leurs produits, sucre et riz exceptés, sans droits de douane vers l'UE. Il oblige en échange les pays ACP à ouvrir progressivement 80% de leur marché aux produits européens, ce qui pour Bruxelles répond aux exigences de l'OMC.
