Un arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi est paru au Journal officiel le 17 novembre.
Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 des mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi, transmis par le FMSE, est en effet déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.
