Pour le think tank de l'Association des agriculteurs de France (Saf Agr'Idées), il est temps d'évoluer de l'assurance contre les risques climatiques vers une assurance contre les aléas économiques subventionnée à 65 %. La Saf souhaite une nouvelle assurance, plus efficace et tirant mieux parti des financements européens de la Pac dès 2017. « La prise en compte de la situation globale de l'exploitation est indispensable : il ne s'agit pas de garantir la perte de quelque récolte, mais plutôt de couvrir ce qui maintient le potentiel d'une entreprise, à savoir sa marge ou valeur ajoutée brute », est-il écrit dans une note d'analyse diffusée le 6 octobre.
Les aléas économiques pourraient être définis, selon la Saf, comme un ratio entre le coût des intrants et les prix à la production dont un niveau pertinent de dégradation serait constaté sur une certaine durée. L'aléa générateur serait dissocié de l'intervention assurantielle des éléments qui sont garantis. « Ainsi, une fois un accident climatique et/ou économique constaté, l'exploitant se tourne vers son assureur. Le capital garanti de cette nouvelle assurance climatique et économique serait la marge de l'exploitation avec une prise en compte de sa moyenne quinquennale ou olympique », suggère la Saf. Une variabilité du montant des primes à l'exposition aux risques de l'entreprise viendrait compléter un vrai système assurantiel.
Opportunité. A l'instar des Etats-Unis, du Canada et du Brésil, l'Union européenne pourrait cofinancer dans le 2ème pilier des dispositifs d'assurance-récolte et d'assurance-revenu. Or, pour l'instant, cette ouverture est peu ou pas saisie dans les Etats membres, regrette la Saf : « faut-il croire que nous sommes aveugles sur les évolutions prévisibles des dotations du premier pilier à horizon 2020 et, pis encore, sur le contenu de futures discussions internationales sur le caractère distorsif des soutiens directs ? »
Rappel. Pour 2016, les agriculteurs vont disposer d'une assurance pour couvrir les coups durs liés au climat uniquement, appelé « contrat-socle ». Il indemnisera des pertes de rendements avec une franchise de 30 % et sera subventionné jusqu'à 65 % maximum, sur un budget de 100 M€ intégralement européen (2e pilier).
Il sera disponible à la souscription fin 2015 pour couvrir les récoltes 2016 pour les prairies et pour les cultures (grandes cultures et autres cultures, arboriculture, viticulture). Les productions d'un même bloc doivent toutes être assurées. Le capital assuré dans le contrat-socle est composé de la surface concernée, du rendement (moyenne quinquennale ou olympique) et d'un prix unitaire fixe. L'assurance contrat-socle ne concerne que la couverture des risques climatiques (sécheresse, chaleur, soleil, gel, basse température, excès d'eau, pluie violente, humidité excessive, grêle, neige, givre, tempête, tornade, vent de sable).
