Le nouveau ministre devrait valider à la mi-juillet le dispositif d’assurance récolte applicable dès 2010, élaboré dans le cadre du bilan de santé de la Pac.
Deux avancées notables sont à signaler: la subvention publique passerait à 65% de la cotisation pour les grandes cultures, la vigne et les fruits et légumes (contre 25% actuellement pour les grandes cultures et 40% pour la vigne). De plus, cette prise en charge serait calibrée sur un taux de franchise de 20% (25% actuellement).
Avec deux bémols toutefois: la subvention est calibrée pour un seuil de déclenchement à 30% des pertes et l’agriculteur doit avancer le montant total de la cotisation (paiement pour le premier novembre et remboursement en mars 2011).
Il reste un point d’ombre budgétaire: dans l’hypothèse où en 2010, 45% des surfaces en grandes cultures étaient assurées, ainsi qu’un quart des surfaces en vignes et en légumes et un dizième des fruits, le budget de 133 millions d’euros serait largement dépassé. Dans ce cas, il faudrait s’attendre à une dégressivité des subventions pour les exploitants.
