Dans un rapport déposé le 22 octobre au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Soulage, sénateur du Lot-et-Garonne, s'est prononcé contre une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'assurance récolte.
«Les auditions menées auprès des principaux acteurs ont fait émerger avec netteté qu'un tel projet est, en l'état actuel des choses, inenvisageable et, à tout le moins, prématuré», explique le rapporteur.
Selon la proposition de loi, le caractère facultatif du dispositif «laisse un grand nombre d'exploitants démunis face aux risques climatiques. A ce jour, alors que notre pays compte 600.000 exploitants, environ 10% de contrats ont été conclus qui concernent presque exclusivement les grandes cultures».
«La généralisation de l'assurance récolte à l'ensemble des productions permettra d'élargir l'assiette de cotisants, ajoute le texte en discussion. Pour sa part, l'Etat devra s'engager davantage pour la prise en charge partielle des primes et cotisations d'assurance (actuellement 35% et 40% pour les jeunes agriculteurs) ainsi que pour apporter des garanties en termes de réassurance.»
Pour Daniel Soulage, «c'est davantage en incitant les producteurs à se garantir qu'en les y contraignant que les produits d'assurance contre les aléas agricoles prendront véritablement leur essor et constitueront les instruments privilégiés d'une gestion des risques responsable et efficace».
La commission des affaires économiques du Sénat a donc proposé de rejeter cette proposition de loi.
«Cependant, l'objectif vers lequel doivent tendre les pouvoirs publics comme les producteurs et les professionnels du secteur de l'assurance doit demeurer l'extension aussi rapide et large que possible de la couverture assurancielle des exploitants agricoles», précise le rapport de la commission.
Les discussions en séance publique auront lieu le mercredi 29 octobre.
Téléchargez la Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire (213.77 Ko).
