Lors d'une rencontre avec la presse, le 17 février 2015, Groupama a donné des précisions sur le nouveau dispositif d'assurance récolte, dit « assurance socle », qui va remplacer le dispositif actuel multirisques climatiques (MRC).
Cette assurance « coup dur », voulue par le ministre de l'Agriculture et destinée à couvrir uniquement les coûts de production, sera, selon François Schmitt, président délégué de la Fédération nationale Groupama, « disponible à la vente cet automne pour les grandes cultures qui se sèmeront à compter du mois d'août » et au printemps 2016 pour les prairies, l'arboriculture et la viticulture.
Un référentiel des coûts de production
Les chambres d'agriculture sont chargées de produire le référentiel des coûts de production sur lequel sera basé le capital assurable et ceci, à une échelle plus ou moins régionalisée. Leurs travaux pourraient aboutir au moment du Salon de l'agriculture 2015, selon l'assureur.
Avec ce dispositif, Groupama dit répondre à la commande et au cahier des charges qu'avait dressés le ministère de l'Agriculture qui voulait un produit accessible au plus grand nombre, s'adressant à toutes les productions et compatible dans ses composantes avec la boîte verte de l'OMC.
Les garanties ont été réduites
Par rapport à l'assurance climatique actuelle, les garanties ont été réduites : les pertes de qualité ne seront plus assurées, de même que les frais de ressemis et le niveau de franchise est porté de 25 à 30 %.
Un agriculteur qui veut mieux s'assurer pourra souscrire des garanties complémentaires mais qui ne seront pas subventionnées au même taux que le contrat socle. Et une troisième offre se rapprochant des garanties de l'actuelle MRC, mais non subventionnée, devrait être proposée.
Une simulation de Groupama établie sur la moyenne de son portefeuille en grandes cultures évalue l'assurance socle à 28 €/ha (brut, hors subvention) contre 36 €/ha bruts en MRC. Soit un coût net de 10 €/ha pour l'assurance socle après déduction de la subvention de 65 %, à supposer que l'enveloppe affectée soit suffisamment abondée.
Des points « très politiques » pas encore tranchés
Un certain nombre de points « très politiques » n'ont pas encore été tranchés, pour lesquels l'assureur renvoie vers la profession agricole et les pouvoirs publics. Comme l'exclusion des prairies de la couverture par le fonds des calamités agricoles (FNGRA). Ou bien encore l'obligation de souscrire ou non une telle assurance, éternel serpent de mer certes, mais pour laquelle, les mentalités auraient sérieusement évolué du côté de la FNSEA, et même de l'AGPB, compte tenu de la multiplication ces dernières années d'aléas climatiques divers et variés, y compris dans des régions plutôt préservées (grêle notamment).
Groupama fait remarquer qu'aux Etats-Unis, la souscription n'est pas formellement obligatoire mais les banquiers demandent une telle couverture lorsqu'un agriculteur souscrit un prêt.
L'assureur a confié qu'il perdait de l'argent avec le système précédent d'assurance récolte (rapport sinistres sur cotisations généralement négatif) et qu'il avait persévéré à cause de sa spécificité agricole.
La question sensible de l'enveloppe de subvention
Pour pérenniser le nouveau dispositif d'assurance socle, Groupama estime qu'il faudrait que 70 % de la sole française soit couverte. Ce qui ne se fera pas du jour au lendemain et qui renvoie plutôt à la Pac 2020 qui « est la véritable échéance ».
Cette ambition soulève une question sensible, celle de l'enveloppe de subvention allouée qui est estimée entre 450 et 700 millions d'euros pour accompagner 70 % de la ferme France (contre 100 millions actuellement pour la MRC). Un tel financement pourrait être trouvé en faisant glisser 10 % de l'enveloppe actuelle du premier pilier de la Pac vers ce soutien. Un ballon que lance l'assureur en prévision des discussions européennes à venir sur la réforme de la Pac...
