accueil  Accueil / Actualités / Alimentation animale : conflit juridique autour des « oméga 3 »

Alimentation animale

Conflit juridique autour des « oméga 3 »

Publié le jeudi 22 septembre 2011 - 17h02

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le tribunal de commerce de Rennes a condamné la société Valorex à payer la somme de 50.000 euros à Marcel Besnard, le spécialiste qui a mis en évidence le développement des acides gras omega 3 dans le lait en modifiant l'alimentation des animaux, procédé exploité par l'entreprise.

 

Installée à Combourtillé (Ille-et-Vilaine), Prodex-Valorex avait signé en 1994 un contrat avec M. Besnard, à l'époque producteur de lait et fromager à Pleslan-le-Grand (Ille-et-Vilaine). L'accord sur quinze ans prévoyait un intéressement calculé sur des royalties que la société s'engageait à verser au découvreur.

 

Devant l'absence de versements (en dehors de 1995), et ce malgré le développement de la filière, M. Besnard, qui avait déposé en 1992 un brevet sur les acides gras omega, a engagé une procédure devant le tribunal de commerce. L'audience s'est tenue le 16 juin.



Selon le jugement du tribunal, la société Valorex a fait valoir que M. Besnard « a peut-être été un apporteur d'idées et un accélérateur pour la prise en compte d'un nouveau marché mais qu'il ne peut en aucun cas être considéré comme l'inventeur du concept omega 3 ».

 

Le tribunal a considéré que « seule la société Valorex avait le savoir-faire pour l'extrusion de la graine de lin, en particulier, qui est beaucoup utilisée pour produire les aliments permettant la production de lait riche en omega 3 », mais que M. Besnard, qui réclamait 750.000 euros, était bien « un apporteur d'idées et qu'il convient de l'indemniser pour cet apport ».

 

M. Besnard, qui considère que cette « idée » est devenue le « fonds de commerce » de Valorex, a annoncé qu'il ferait appel de ce jugement.

 

Les acides gras omega 3 présentent un intérêt en matière de santé publique. Leurs qualités ont été popularisées, ces dernières années, par Valorex à travers la filière « Bleu, Blanc, Cœur ».

 


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK