Pas de changement par rapport à la déclaration Pac de 2012. Les agriculteurs n'ont pas à déclarer individuellement les droits à paiement unique (DPU) qu'ils souhaitent activer. Ils doivent cocher la case « aide découplée » dans la fiche de demande des aides dans le dossier Pac, à télédéclarer ou déposer en DDT jusqu'au 15 mai.
Cocher cette case vaut demande générale d'utilisation de tous les droits qu'il est possible d'utiliser à partir des surfaces déclarées. L'ordre d'activation des DPU n'est pas modifié. Les DPU au montant le plus élevé sont activés en premier lieu par l'Administration. Puis un DPU normal est activé avant un DPU spécial.
La circulaire donne la définition des DPU, DPU spéciaux et « DPU particuliers – hors surface ».
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