Les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne ont trouvé, le mardi 16 juin 2015, un accord sur le projet de règlement européen de la production biologique. Avec ce compromis, l'essor du secteur bio sera encadré et le contrôle annuel des opérateurs sera maintenu, à la satisfaction du ministre français. Les négociations sur le projet de règlement bio pourront désormais s'ouvrir au Parlement européen.
Le compromis adopté, « qui répond aux demandes de la France », va permettre « de mieux harmoniser les règles encadrant le secteur bio » et de garantir aux producteurs européens des conditions de concurrence équitable avec les pays tiers, en renforçant la réciprocité en matière de reconnaissance.
Règlement assoupli
En raison des nombreuses divisions opposant les États sur la question, l'accord des ministres ne retient pas grand-chose des propositions de départ de la Commission européenne, censées renforcer la confiance des consommateurs en luttant contre le « faux bio » mais dénoncées comme maximalistes par le secteur. Les ministres auraient ainsi écarté le projet d'imposer des seuils de résidus de pesticides dont le dépassement aurait entrainé le retrait automatique du label bio. Cette option était combattue notamment par l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, pour qui elle menaçait la survie du secteur, et par la Fédération internationale du mouvement bio, Ifoam, qui avait appelé à son rejet.
La proposition de la Commission, présentée en mars 2013, avait déjà été amputée d'une de ses mesures phares en décembre dernier, quand les ministres avaient décidé de maintenir la possibilité pour les agriculteurs de combiner production bio et conventionnelle. Cette disposition avait fait la quasi-unanimité contre elle, alors que le quart des exploitations bio de l'UE pratique cette agriculture mixte.
