Une circulaire du ministère de l'Agriculture, en date du 15 mai 2013, précise les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « soutien à l'agriculture biologique » pour le maintien (aide SAB-maintien) et la conversion (aide SAB-C). Peu de changements sont à noter par rapport à 2012.
Des précisions sont apportées pour les exigences de conversion des prairies permanentes, prairies temporaires de plus de cinq ans, landes, parcours et estives et l'élevage en agriculture biologique sur ces surfaces.
Les surfaces concernées par l'aide à la conversion à l'agriculture biologique doivent avoir une date de début de conversion comprise entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2013.
A partir de 2013, les organismes certificateurs ne délivrent plus d'agrément ou de licence. On parle désormais « d'habilitation » ou de « certification ».
Les aides aux surfaces certifiées
Les montants de l'aide SAB-M sont les suivants :
- SAB-M4 maraîchage et arboriculture : 590 €/ha,
- SAB-M3 cultures légumières de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatiques et médicinales : 150 €/ha,
- SAB-M2 cultures annuelles dont les prairies temporaires de moins de cinq ans : 100 €/ha,
- SAB-M1 prairies permanentes et temporaires de plus de cinq ans : 80 €/ha,
- SAB -M5 Landes, parcours et estives : 25 €/ha.
Les aides à la conversion
Les montants de l'aide SAB-C sont les suivants :
- SAB-C4 maraîchage et arboriculture : 900 €/ha,
- SAB-C3 cultures légumières de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatiques et médicinales : 350 €/ha,
- SAB-C2 cultures annuelles dont les prairies temporaires de moins de cinq ans : 200 €/ha,
- SAB-C1 Prairies permanentes et temporaires de plus de cinq ans : 100 €/ha,
- SAB-C5 Landes, parcours et estives : 50 €/ha.
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