Accueil
/ Actualités / Agriculteurs en difficulté : réformé, le règlement amiable redevient un véritable outil de prévention
Publié le mardi 18 mars 2014 - 09h55
A partir du 1er juillet 2014, la procédure de règlement amiable agricole profitera des avancées obtenues par les commerçants dès 2014. C'est une ordonnance du ministère de la Justice du 12 mars, publiée au Journal officiel le 14 mars 2014, qui porte la réforme. Elle permettra de mettre en place...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
berber40
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
N importe quoi...
mercredi 19 mars 2014 - 12h06
du papier et du blabla...payez les paysans ils ne seront plus en difficultés; ce pays ridicules où nos paysans ont été et restent les dindons de la farce...on va occuper des gens à ne rien faire comme dans de plus en plus de secteurs c'est ce qui va sauver la France... Le pays du rien faire et des loisirs...