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Agriculteurs en difficulté Réformé, le règlement amiable redevient un véritable outil de prévention

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© Thiriet

A partir du 1er juillet 2014, la procédure de règlement amiable agricole profitera des avancées obtenues par les commerçants dès 2014. C'est une ordonnance du ministère de la Justice du 12 mars, publiée au Journal officiel le 14 mars 2014, qui porte la réforme. Elle permettra de mettre en place...

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Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (1)
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N importe quoi...

mercredi 19 mars 2014 - 12h06

du papier et du blabla...payez les paysans ils ne seront plus en difficultés; ce pays ridicules où nos paysans ont été et restent les dindons de la farce...on va occuper des gens à ne rien faire comme dans de plus en plus de secteurs c'est ce qui va sauver la France... Le pays du rien faire et des loisirs...
commentaires agriculteurs

berber40
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