Le procureur de Carcassonne s'est déclaré « pleinement satisfait » jeudi du jugement du tribunal qui a infligé des peines de prison avec sursis et des amendes à des viticulteurs et négociants pour avoir exporté du faux pinot aux Etats-Unis. Cependant, il a dit craindre « des suites commerciales », estimant que les Américains pourraient demander à la France des « garanties supplémentaires sur l'authenticité des produits ».
Entre 2006 et 2008, les faux pinot, en fait des cépages moins prestigieux, pourraient avoir été destinés non seulement au grand négociant américain, E&J Gallo, mais à d'autres clients, dont le numéro un mondial du secteur Constellation Brands, propriétaire de Mondavi, selon des sources gouvernementales américaines.
Au lendemain du jugement, Francis Battut, le procureur de Carcassonne s'est dit « pleinement satisfait de la décision qui est conforme en grande partie à (ses) réquisitions ».
Le tribunal correctionnel a prononcé des peines de 1 à 6 mois de prison avec sursis et jusqu'à 180.000 euros d'amende à l'encontre de douze prévenus. Il a insisté sur « le préjudice sévère pour l'image des vins de pays d'Oc dont les Etats-Unis sont un débouché important », et sur l'ampleur des « gains » frauduleux : 7 millions d'euros au total.
Un négociant, Claude Courset (société Ducasse), présenté comme « la cheville ouvrière » de l'opération, avait fait passer d'autres cépages pour du pinot avec l'accord de viticulteurs et avait revendu ce vin à la société de commercialisation « Sieur d'Arques » qui, en bout de chaîne, le livrait aux Etats-Unis, en particulier au groupe américain E&J Gallo.
Gallo a toutefois souligné dans un communiqué qu'il n'avait importé que 2,7 millions de litres soit « environ 20 % du total du vin sur lequel a porté l'enquête ». Le jugement a aussi mentionné le groupe Constellation comme un des clients américains de la société Sieur d'Arques dans le cadre « d'un marché important [...] portant sur une quantité significative » de cépage pinot.
Un responsable de l'administration américaine sur les tabacs et l'alcool (TTB), Art Resnick, a déclaré : « Nous étions au courant que Constellation avait reçu une partie de ce vin et nous verrons quelle action mener à la lecture des documents du tribunal ». Le groupe Constellation n'avait pas encore réagi jeudi soir à ces informations.
Sieur d'Arques s'est refusé jeudi à tout commentaire, et sur un éventuel appel de sa condamnation à 180.000 euros d'amende.
Le procureur Francis Battut se dit « très inquiet pour les viticulteurs qui font un travail de qualité, car l'affaire risque d'avoir des conséquences commerciales ».
« Je ne sais pas comment vont réagir les autorités américaines, mais il se pourrait qu'elles demandent à la France des garanties supplémentaires sur l'authenticité des produits pour continuer les échanges commerciaux », a-t-il estimé.
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