La société française Sieur d'Arques, qui a commercialisé du faux pinot aux Etats-Unis, et le courtier de la maison Ducasse ont fait appel lundi de leur condamnation pour tromperie sur la marchandise, prononcée mercredi par le tribunal correctionnel de Carcassonne.
« Suite au jugement rendu par le tribunal de Carcassonne le 17 février concernant l'affaire Pinot, le conseil d'administration des caves du Sieur d'Arques a décidé d'interjeter appel de la décision », a déclaré l'entreprise dans un communiqué.
La société Ducasse justifie son appel en qualifiant le procès d'« épisode inquisitorial au cours duquel nous avons été livrés en pâture à l'opinion sur le mode accusatoire avant même que nos auditions aient eu lieu ».
Le tribunal correctionnel a prononcé des peines de 1 à 6 mois de prison avec sursis et des amendes -180.000 euros pour Sieur D'Arques- à l'encontre de douze prévenus et a insisté sur « le préjudice sévère pour l'image des vins de pays d'Oc ».
Les prévenus, huit caves de l'Aude et de l'Hérault, le directeur du négociant Ducasse Claude Courset et un courtier, étaient poursuivis pour tromperie sur la marchandise, faux et usage de faux, et la société de commercialisation Sieur d'Arques, qui livrait le négociant américain E.&J. Gallo en bout de chaîne, pour tromperie.
La tromperie consistait à vendre du merlot et du syrah pour du pinot, presque deux fois plus cher. Elle a été découverte lors d'un contrôle de la répression des fraudes en mars 2008 à la société Ducasse à Carcassonne.
Les faux pinot pourraient avoir été destinés non seulement à E&J Gallo, mais à d'autres clients, dont le numéro un mondial du secteur Constellation Brands, propriétaire de Mondavi, selon des sources gouvernementales américaines.
Claude Courset, présenté comme « la cheville ouvrière » de l'opération, avait vendu le vin - avec l'accord de viticulteurs - à Sieur d'Arques. Il a écopé de 6 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende.
Sa société a fait un gain de 3,7 millions d'euros grâce à la fraude. Le tribunal n'a en revanche pas prononcé la peine de prison ferme requise par le procureur Francis Battut (6 mois).
Un viticulteur indépendant à Ventenac-Cabardès, Alain Maurel, a également fait appel de la décision du tribunal.
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