accueil  Accueil / Actualités / Accident du travail : un salarié tombé d’une remorque fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur

Accident du travail

Un salarié tombé d’une remorque fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur

Publié le lundi 08 juillet 2013 - 15h33

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un salarié agricole, victime d'un accident du travail en 2008, vient de faire reconnaître par la justice la faute inexcusable de son employeur alors qu'il avait chuté d'une remorque de foin haute de trois mètres. L'accident s'était produit alors qu'il tentait de redescendre du chargement sur lequel il était monté pour installer des cordes d'arrimage.

 

Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale de Grenoble a considéré que l'entreprise n'avait donné aucune consigne de sécurité quant à cette tâche. Les juges ont d'ailleurs relevé que l'employeur n'avait pas mis en place de document unique d'évaluation des risques, pourtant obligatoire depuis 2002.

 

Le salarié avait été victime d'une fracture de la onzième vertèbre dorsale. Les médecins lui ont ensuite reconnu un taux d'incapacité de 8 %. Aidé par la Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath), le salarié avait alors entamé une action devant le tribunal des affaires sociales afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

 

La Fnath, qui est à l'origine de la communication de cette décision, souhaite informer sur les risques professionnels dans le monde agricole. Elle estime qu'ils sont « nombreux : ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, conduite d'engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes, exposition aux ultra-violets et aux pesticides... ». Une brochure de prévention est d'ailleurs disponible sur son site internet www.fnath.org.

 


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (4)
Connectez-vous pour réagir

encore un écart

mardi 09 juillet 2013 - 09h11

aujourd'hui il ne faut pas se faire chi== avec un salarié cela coute plus cher que cela ne vaut

il faut plutôt être chômeur !

mardi 09 juillet 2013 - 00h05

Là il y aura moins de risques , ces gens de la fnath,ne doivent pas être tout à fait normaux , car dans toute activité il y a un risque , quand on travaille dans une exploitation agricole on sait que on peu tomber d'une remorque, d'un tracteur , ou glisser et se tordre un pied en marchant , si on ne veut pas prendre de risques , on reste à la plus grande entreprise de FRANCE c'est à dire : PÖLE EMPLOI !!!!! cet organisme ne doit pas être conseillé par des gens très intelligents , mais sûrement très instruits pour sortir de pareilles âneries !!!!!!!!!!!!!!!
commentaires agriculteurs

valdeseine
Voir son profil

accident du travail.

lundi 08 juillet 2013 - 23h48

A en lire le rapport de la fnath: métier de l'agriculture égal salaire de la peur.... (ports de charges lourdes,manutention,postures de travail inconfortables,conduite d'engin agricoles,travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extèmes?"pôle nord ou sahara? ça manque d'infos. exposition aux ultra violets et aux pesticicides.) A lire ces mots il devient urgent de demander au gouvernement d'abolirl le métier d'agriculteur par principe de précaution. C'est vrai qu'il est beaucoup plus confortable de contrôler et sanctionner avec un stylo ,des formulaires et des tonnes de textes de lois imbuvables que de vouloir faire vivre une entreprise . En france il faut avoir la foi de la conception d'entreprendre .
commentaires agriculteurs

treages
Voir son profil

Titre

lundi 08 juillet 2013 - 17h48

Ca n'incite pas à l'embauche de salariés.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK