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chemin privé : tous les articles de La France Agricole

Le maire devra rendre le chemin à son propriétaire

Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé appartenir à la commune, jusqu'à preuve du contraire. ...

Article du 27/04/2012 rubrique Gestion et droit

Le caractère privé du chemin est confirmé

Le chemin n'était pas limité par une propriété et était ouvert à des tiers non riverains. Ce n'était pas un chemin... ...

Article du 25/09/2009 rubrique Gestion et droit

L'expertise confirme l'expropriation

Le propriétaire d’un chemin privé n’a pu contrer son expropriation car le procès était fondé sur une expertise... ...

Article du 25/05/2007 rubrique Gestion et droit

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