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Dossiers agricoles

Installation, environnement, compétitivité

Comment les Régions influencent le deuxième pilier de la Pac

Pour la première fois, les régions prennent la main sur le deuxième pilier de la Pac (ICHN, installation, MAEC, investissements...). Sur la base d'un cadre national coconstruit avec l'Etat, les conseils régionaux ont élaborés leur programme de développement rural (PDR). Retrouvez dans le dossier... ...

Pac 2015

Bien remplir sa déclaration

Ce que l'on peut demander dans le dossier Pac « surfaces » du 27 avril jusqu'au 9 juin 2015. Mais avant assurez-vous que l'exploitation a accès aux DPB. Trois cas pratiques pour bien comprendre le montant des aides.  
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Pac 2015-2020 : tout ce qu’il faut savoir

Pac 2015-2020

Tout ce qu’il faut savoir

Réforme de la Pac, détail de vos aides, aides découplées, verdissement et conditionnalité, aides couplées, aides au développement, autant d'éléments que nous vous proposons de redécouvrir à travers nos articles.
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Gaec

Toutes les informations et tous les documents dont vous avez besoin

Le nouveau dispositif du Gaec vient d'être finalisé. Retrouvez tous les éléments dont vous avez besoin : nos articles et cas pratiques, des précisions sur le principe de transparence, les nouvelles procédures d'agréments, les statuts types et tous les textes législatifs.
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Réforme des retraites

Ce qui vous attend

Le Premier ministre a dévoilé le 27 août son programme pour la réforme des retraites. Tout le monde sera mis à contribution : actifs, entreprises et retraités. Jean-Marc Ayrault a repris le plan de revalorisation des plus petites pensions agricoles promis par le candidat Hollande. Retrouvez les...
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Assurance récolte

Les contrats d'assurance multirisque climatique

Les contrats d'assurance récolte multirisque climatique sont subventionnés jusqu'à 65 %, sous conditions. Pour l'assurance des récoltes de la campagne de 2013, la demande de subvention sera à faire dans la déclaration Pac 2013, à déposer en DDT au plus tard le 15 mai 2013. Attention, les grandes...
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Photo : P. Crapon/GFA

Assurance

Comment bien se garantir

La plupart des exploitants assurent des véhicules, du matériel, des bâtiments, des cultures et parfois même des prêts ou disposent d’une protection juridique… Ce dossier vous aidera à mieux cerner les critères pour choisir le contrat dont vous avez besoin ou connaître les règles pour le...
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Expropriation

Limiter la casse

Ce dossier présente la procédure, qui se déroule en deux temps : une phase d'ouverture, puis la réalisation de l'expropriation, qui garantit le transfert de propriété à la personne expropriante et le paiement d'une indemnité à l'exproprié. La négociation de cette dernière est primordiale...
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Agriculteurs en difficulté

Des pistes pour s'en sortir

Les agriculteurs en difficulté peuvent bénéficier du dispositif administratif et judiciaire pour se sortir de ce mauvais pas. Des solutions existent également pour réétaler les dettes et trouver des financements pour la prochaine campagne.
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Crise de l’élevage

Actions et barrages se poursuivent, les accès à Lyon bloqués

Au lendemain d'un plan d'urgence jugé insuffisant par les éleveurs, qui réclament des garanties sur les prix, des opérations coup de poing et des blocages routiers se poursuivaient jeudi matin dans plusieurs régions, notamment aux portes de Lyon.
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Pac 2015-2019

Le détail de vos aides

La France réoriente, entre 2015 et 2020, un milliard d'euros pour soutenir l'élevage et l'emploi. DPU, budget des aides couplées aux productions animales, ICHN, plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations, MAEC, paiement pour les jeunes agriculteurs... Dans ce dossier, nous décryptons...
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Aides Pac 2014

Tout ce que vous devez savoir

2014 est une année de transition avant l'entrée en vigueur pleine et entière de la nouvelle Pac au 1er janvier 2015. Néanmoins, la Pac 2014 n'est pas la reproduction à l'identique de la Pac 2013. Le budget baisse, impactant les montants unitaires des DPU de chaque agriculteurs, certaines mesures...
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Conditionnalité/2013

Les réponses à vos questions

Les fiches techniques détaillant le dispositif de la conditionnalité pour l'année 2013 sont disponibles. Pour l'instant, les formulaires de transfert de références herbe (BCAE) n'ont pas été modifiés.
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Patrimoine et entreprise agricole

Préparer la transmission-reprise

Les montants des droits de succession varient (à la hausse ou à la baisse) régulièrement. Les règles successorales aussi s'adaptent. L'éventail des solutions pour transmettre ou reprendre un patrimoine s'élargit, pour faire mieux correspondre l'offre des cédants et la demande des repreneurs...
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