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Sites sélectionnés

Article 4 :

Institutions

Ministère de l'Agriculture

Le site du ministère de l'Agriculture détaille l'actualité des dossiers Pac, des OGM, de la simplification, etc. Il propose également tous les formulaires DPU et les grilles de conditionnalité.

 

Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable présente la Charte de l'Environnement, le détail de la réglementation Natura 2000, une carte de vigilance " crues " et un suivi de la sécheresse en France.

 

Ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie

Le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie propose aux particuliers des fiches pratiques et des formulaires sur la façon de payer ses impôts, de s'informer sur les banques, le crédit, l'assurance, l'épargne, les retraites, ou sur les droits des consommateurs, etc.

 

Service public

Le résumé de vos droits et démarches, des formulaires, des adresses utiles pour les particuliers et les professionnels. Les liens vers l'annuaire de l'Administration et les sites Internet publics.

 

Legifrance

Ce site propose tous les textes parus au journal officiel (français et européen) depuis 1990, les 61 codes français (rural, civil, tourisme, consommation, forestier, etc.) et la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle.

 

Assemblée nationale

Suivi au jour le jour des débats des députés sur les projets et propositions de loi.


Sénat

Suivi au jour le jour des débats des sénateurs sur les projets et propositions de loi.

 

INAO

Institut national des appellations d'origine

 

INRA

Institut national de la recherche agronomique

 

ACTA

Association de Coordination Technique Agricole. Tour d'horizon des activités de l'Acta. Certaines publications ou synthèses sont disponibles en ligne. Les passionnées se dirigeront vers le site Acta Informatique.

 

IFEN

L'institut français de l'environnement synthétise sur ce site l'ensemble des indicateurs environnementaux.

 

Afssa

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

 

Europa

Le portail de l'Union européenne. Accès par thème (agriculture, environnement,…) ou par institution (Parlement européen, Commission européenne, …). Actualités, législation, statistiques…

 

OMC

Organisation mondiale du commerce

 



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