Question - J'ai en location une parcelle enclavée. Le seul droit de passage pour rejoindre la voie publique est matérialisé en pointillé sur le plan cadastral dans la parcelle du voisin. Ayant moi-même une parcelle contiguë, dans un souci de facilité, j'exploite le terrain loué en passant directement par ma parcelle. L'emplacement du droit de passage existe toujours, mais il est envahi par les végétaux. Mon propriétaire me reproche d'avoir laissé perdre le passage. Qui doit l'entretenir ? Est-il définitivement perdu ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à... ...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres