• Ecoulement des eaux

• Fossé mal entretenu : la commune doit faire les travaux

Question - Je suis exploitant agricole, propriétaire d'une parcelle située en aval d'un chemin communal. Dans le fossé de ce chemin, de 0,80 m de profondeur, l'eau stagne au point bas. En période de pluie, elle déborde dans ma parcelle et en noie une partie. De plus, des écoulements provenant de maisons individuelles sont rejetés dans ce fossé. La commune refuse la prise en charge des travaux. Elle me demande d'évacuer l'eau de ce fossé par mon réseau de drainage, et de prendre en charge le coût de ces travaux. Est-ce normal ? Est-ce à moi de subir les frais de canalisation pour vider ce fossé qui appartient à la commune, ainsi que les eaux usées des maisons ? Que dit la loi ?