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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Mise aux normes, environnement / Installations classées / Installation classée: rôle et déroulement de l’enquête publique
Question - L’exploitation voisine a agrandi son troupeau, ce qui a nécessité une mise aux normes. Cette installation a été classée pour la protection de l’environnement. Bien que le maire prétende qu’une enquête publique a été réalisée, nous n’en avons pas eu personnellement connaissance. En quoi consiste cette enquête? Est-ce qu’un simple affichage en mairie suffit? Quelles démarches entreprendre pour déposer une réclamation?
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