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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Acquisition / Contester la propriété d’un chemin à la commune
Question - Mon frère et moi sommes propriétaires sur environ 450 mètres des deux parcelles attenantes à un chemin dit rural. La commune n’a jamais entretenu ce chemin. Nous l’avons remis en état après l’avoir dégarni et remblayé avec des matériaux adéquats et nobles ainsi que des apports de terre. A la suite de recherches aux archives du patrimoine, nous n’avons trouvé aucune mention portant propriété communale sur l’original du cadastre et la matrice existante aujourd’hui. Il y a quelques années, je crois avoir lu dans votre journal un jugement qui disait que le propriétaire des parcelles attenantes au chemin était propriétaire du celui-ci. Est-ce exact ?
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