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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Redevance pour pollutions diffuses: la liste des substances assujetties en 2009 parue au JO
Publié le lundi 30 novembre 2009 - 19h36
Un arrêté du 12 novembre 2009, publié au Journal officiel du 26 novembre 2009, établit la liste des substances soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses.
A télécharger: Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (313.08 Ko)
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