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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Photovoltaïque: projet d'arrêté sur les tarifs de rachat de l'électricité
Publié le mercredi 16 septembre 2009 - 15h51
Le projet d'arrêté fixant les nouveaux tarifs a été transmis le 9 septembre 2009 pour avis au Conseil supérieur de l'énergie. Il devrait entrer en application au 1er janvier 2010.
Comme il avait été annoncé à la fin de 2008, le ministère de l'Ecologie a confirmé la création d'un nouveau tarif de 45 centimes d'euro par kilowattheure (kWh) pour le rachat par EDF de l'électricité produite par des panneaux solaires sur les installations avec «intégration simplifiée au bâti». «La création de ce nouveau tarif...
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