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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Elevage bio/Sécheresse : circulaire sur les dérogations pour l’utilisation de fourrages conventionnels
Publié le jeudi 05 août 2010 - 17h09
Dans le cadre des dérogations prévues par l'article 47 c) du règlement (CE) n°889/2008 pour l'utilisation de fourrages non-biologiques, une circulaire du ministère du 3 août 2010 précise le rôle des directions départementales des territoires (DDT) dans l'établissement des attestations nécessaires à l'obtention de ces dérogations attribuées par l'Inao.
Le recours à un fourrage non-bio dans l'Union européenne en cas de conditions climatiques exceptionnelles comme la sécheresse, entraînant une « perte de production fourragère » ou des « restrictions », est strictement encadré. Bruxelles prévoit dans ces cas des dérogations exceptionnelles, « pour une durée limitée et pour une zone déterminée...
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