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TEXTES OFFICIELS

OGM

Décret créant le Haut Conseil des biotechnologies

Le décret relatif au Haut-Conseil des biotechnologies est paru le 7 décembre 2008 au Journal officiel....  ...

mardi 09 décembre 2008 - 10h53

ICHN

Les conditions d'attribution revues

Un décret du 26 août 2008, complété par une circulaire du 5 septembre, vient préciser les modalités...  ...

lundi 29 septembre 2008 - 15h11

Ovins allaitants

Notes de service du ministère sur l'aide «de minimis»

Afin de venir en aide aux exploitations spécialisées dans l'élevage d’ovins allaitants touchées...  ...

jeudi 07 août 2008 - 17h15

Phytos

La liste des buses antidérive actualisée parue au BO du ministère

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire la zone...  ...

lundi 23 juin 2008 - 11h02

Chrysomèle

Un nouvel arrêté précise le dispositif de lutte

Les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera...  ...

vendredi 11 avril 2008 - 15h33

Prêts bonifiés JA et Cuma

Un arrêté et trois circulaires (21-04-2008)

Le ministère a publié un arrêté sur les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs et trois circulaires,...  ...

mercredi 02 avril 2008 - 11h20

Anticiper son incapacité avec le mandat de protection future

Sans attendre la mise forcée sous tutelle ou curatelle, une personne peut en désigner une autre pour...  ...

jeudi 06 mars 2008 - 13h44

Phytos

30 substances actives dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée au 1er février 2008

Le ministère de l'Agriculture a précisé dans un communiqué la liste des 30 substances actives dont...  ...

lundi 04 février 2008 - 15h21



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