Publié le mercredi 20 février 2008 - 08h33
Le rapport Hagelsteen, remis à la ministre de l'Economie le 12 février 2008, sur la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente, préconise la libre négociation des tarifs entre les industriels et les distributeurs, dans le cadre de la poursuite de la réforme de la loi Galland.
Téléchargez le Rapport Hagelsteen sur la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente (242.48 Ko).
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