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/ Gestion et droit / Documents de référence / RAPPORTS ET DISCOURS / Photovoltaïque: les préconisations d'un rapport parlementaire pour développer la filière
Publié le vendredi 31 juillet 2009 - 21h31
Serge Poignant (UMP), député de la Loire-Atlantique, a présenté le 16 juillet 2009 son rapport sur la filière photovoltaïque française. Le bilan mitigé qu'il dresse lui a inspiré neuf préconisations majeures pour favoriser son développement.
Ce travail servira de référence aux parlementaires pour continuer les politiques menées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du grand emprunt national. Le rapport considère qu'il faut affermir le cadre réglementaire des centrales photovoltaïques au sol. Il s'agit de prévenir les conflits d'usage, notamment avec la profession...
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