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/ Gestion et droit / Documents de référence / RAPPORTS ET DISCOURS / Organisation des filières : le mémorandum transmis par la France à Bruxelles
Publié le jeudi 24 janvier 2008 - 12h05
Le mémorandum sur le droit de la concurrence souhaité par le président de la République a été transmis le 17 janvier à la Commission européenne. Il est présenté comme s'inscrivant dans une stratégie globale de gestion et de prévention des risques préservant l’intérêt des agriculteurs et des consommateurs.
Il comporte trois volets: la consolidation des mécanismes communautaires de gestion des marchés, la mise en place d’outils professionnels de stabilisation des marchés à travers les organisations de producteurs et les interprofessions, la généralisation des dispositifs d’assurances pour toutes les entreprises agricoles. La possibilité...
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