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Quel bail pour la Camargue ?

Publié le vendredi 09 mai 2014 - 12h46

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Les baux consentis sur le domaine privé de l'Etat et des collectivités sont soumis au statut du fermage, même en présence de clauses spéciales poursuivant un but d'intérêt général.

L'histoire – Ce n'était qu'une étape dans un long cheminement judiciaire. Pacôme était manadier : un éleveur de taureaux en Petite Camargue, à l'ouest du Petit Rhône. Ce territoire appartenait pour partie à la commune de Vauvert et au département du Gard. La gestion avait était conférée à un syndicat créé pour la protection de la...

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