Le Parlement européen pose formellement ses conditions

Le Parlement européen a formellement posé ses conditions, jeudi, pour un accord sur le budget 2011 de l'UE, toujours bloqué par des divergences avec les gouvernements sur le financement futur.

Dans une résolution adoptée à une large majorité de 486 voix pour, 64 contre et 21 abstentions, les eurodéputés se disent « prêts à faciliter un accord », mais sous certaines « conditions ».

Le texte réclame une « participation du Parlement européen dans la procédure de négociation des prochaines perspectives financières », qui fixe les grandes lignes budgétaires pour plusieurs années.

Cela passe par « la participation des eurodéputés aux réunions adéquates et des délibérations régulières » avec les gouvernements et la Commission européenne.

Le Parlement demande aussi une certaine souplesse, « pour 2011 et les années suivantes », afin de couvrir les surcoûts de certains grands projets, comme cela a été le cas avec le système de navigation par satellite Galileo ou le réacteur expérimental à fusion nucléaire Iter.

Enfin, le Parlement veut obtenir « des propositions substantielles » et un débat sur les ressources propres de l'UE, un sujet sensible car assimilé dans beaucoup de capitales à la création d'un impôt européen.

Le budget européen est aujourd'hui alimenté essentiellement par des contributions des Etats membres, réticents à mettre la main à la poche alors que l'heure est à l'austérité, sur fond de crise des déficits.

Les eurodéputés estiment que dans ce contexte, développer les ressources propres de l'UE permettrait de « sécuriser le financement des politiques d'avenir », selon les mots d'Alain Lamassoure, qui préside la commission des budgets.

Le traité de Lisbonne, qui a revu l'an dernier l'organisation des institutions européennes, a octroyé de nouvelles tâches à l'Europe, dotée par exemple d'un service diplomatique, mais il faut pouvoir les financer, tout comme les objectifs affichés dans la « stratégie 2020 » censée améliorer la croissance et l'emploi dans l'UE.

Le Parlement a accepté de limiter l'augmentation des dépenses de l'UE l'an prochain à 2,91 %, comme l'exigeaient les gouvernements européens, mais les garanties pour l'avenir qu'il exige en échange bloquent jusqu'ici les négociations.

La Commission européenne doit présenter un nouveau projet de budget d'ici au 1er décembre, avec l'objectif d'arracher un accord avant la fin d'année.

Les chefs d'Etats et de gouvernements pourraient devoir se saisir du dossier lors de leur prochaine réunion à Bruxelles, les 16 et 17 décembre.

Le Parlement entend utiliser les nouveaux pouvoirs budgétaires dont l'a doté depuis cette année le Traité de Lisbonne.

Mais il fait aussi valoir qu'il devra en fin de compte donner son feu vert aux perspectives financières à long terme, et que l'associer aux négociations dès le départ peut permettre d'éviter un veto.

Les eurodéputés ont déjà eu recours à cette nouvelle arme en début d'année dans un autre contexte, pour bloquer un accord permettant aux Etats-Unis d'accéder aux données bancaires des citoyens de l'UE dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

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