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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Ovins allaitants: notes de service du ministère sur l'aide «de minimis»
Publié le jeudi 07 août 2008 - 17h15
Afin de venir en aide aux exploitations spécialisées dans l'élevage d’ovins allaitants touchées par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur, le ministre de l’Agriculture avait annoncé la mise en place d’un plan ovin le 30 août 2007.
Le volet «plan d’urgence» comprenait une enveloppe de Fonds d’allègement des charges (Fac) et une aide complémentaire «de minimis» dotée d’un crédit de 12 millions d'euros (M€). Ce dispositif est reconduit pour 2008. L'aide complémentaire «de minimis» bénéficie d'une enveloppe de 14 M€. Les critères d'éligibilité sont...
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