accueil  Accueil / Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Déclaration Pac 2010: le formulaire de demande de l'ICCE

Déclaration Pac 2010

Le formulaire de demande de l'ICCE

Publié le lundi 10 mai 2010 - 15h43

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

L’indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) peut être versée aux agriculteurs qui exploitent des terres situées sur les bassins versants objets du contentieux européen et sur lesquelles ils respectent l’obligation de mettre en oeuvre les mesures relatives à la limitation des apports azotés depuis le 1er janvier 2008.

Cette indemnité vise à compenser les pertes de revenu sur les productions végétales liées à la limitation des apports et à compenser les surcoûts liés à l’adaptation de la gestion des effluents d’élevage.   L’ICCE est ouverte à la souscription au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 inclus.   ...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK