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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Bovins, ovins : deux arrêtés sur la gestion de l'équarrissage
Publié le mardi 01 octobre 2013 - 15h26
Deux arrêtés relatifs à la gestion de l'équarrissage des animaux trouvés morts en ferme ont été publiés le 1er octobre 2013 au Journal officiel.
Ces textes prévoient, d'une part, la mise à zéro du montant de la taxe à l'abattage prélevée pour financer la collecte et la destruction des cadavres de bovins et d'ovins, et, d'autre part, la mise en place d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO) destinée à prendre le relais de la taxe d'abattage. Téléchargez les arrêtés du...
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