La FNSEA déplore que les agriculteurs soient exclus du dispositif

Dans une lettre ouverte adressée, jeudi, aux parlementaires, la FNSEA regrette que les agriculteurs non salariés soient exclus du dispositif de TVA sociale adopté, mercredi, en conseil des ministres.

Après avoir salué « la mise en place d'une TVA emploi qui permettrait, en finançant autrement la protection sociale, de redonner de la compétitivité à notre économie », le président de la FNSEA, Xavier Beulin, constate, « avec beaucoup de dépit, que cette mesure n'est que partielle. Tellement partielle qu'elle en perd une grande part de son sens. En effet, elle exclut de son champ les agriculteurs non salariés ».

« Ceux-ci ne bénéficient donc pas de l'allègement des cotisations « famille. » Ils devront continuer à assurer le financement de cette branche sur la base de leur rémunération. Ce que nous dénonçons depuis si longtemps ! Ce qui pénalise l'activité sur notre territoire ! Il semble que le gouvernement réduise la notion de coût du travail en agriculture au seul travail salarié. Mais, dans notre secteur, le travail des agriculteurs non salariés représente plus des deux tiers du total. Ne pas en tenir compte, c'est se priver des deux tiers de l'efficacité de la mesure. »

« Il me paraît important de rappeler que notre demande de baisse du coût du travail s'appuie sur des réalités bien palpables. En 10 ans, notre production de fraises a vu sa surface baisser de 31 % pendant qu'elle gagnait 65 % en Allemagne. Pour l'asperge, nous constatons une baisse de 43 % en France contre une hausse de 64 % en Allemagne. Or, dans le même temps, notre coût du travail, qui était en 2000 inférieur à celui de l'Allemagne, l'a aujourd'hui dépassé de plus de 10 %. »

Xavier Beulin estime « essentiel que le projet de loi puisse être amendé en vue de permettre une baisse du coût du travail en agriculture, tant sur l'emploi salarié que l'emploi non salarié. Dans l'esprit de la loi, l'impact financier de cette mesure pourrait être reporté sur la CSG due sur les revenus du capital. Nous le chiffrons à moins de 230 millions d'euros ; à comparer aux 13,2 milliards d'euros de coût total de la mesure. Ainsi, nous donnerions à cette mesure son plein effet pour le secteur agricole. »

A télécharger :

• La lettre de Xavier Beulin