Publié le lundi 07 octobre 2013 - 15h59
Une association d'éleveurs de Lozère, le Cercle (1), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés du plan loup entré en vigueur en mai dernier.
Selon leur avocat, la compétence des signataires n'est pas établie et les mesures de dérogation à l'interdiction de destruction des loups doivent être prévues par un décret en Conseil d'Etat. Or, les arrêtés en litige ne mentionnent pas qu'un tel acte a été pris.
____
(1) Cercle : Collectif des éleveurs de la région des Causses, de la Lozère et leur environnement.
Téléchargez le mémoire introductif d'instance/Recours en excès de pouvoir.
M.-F.M.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres