Publié le mardi 11 octobre 2011 - 16h08
La Coordination rurale « demande que l'ensemble des activités spécifiques à la filière équine soit considéré et maintenu comme une activité agricole à part entière, avec un taux réduit de TVA à 5,5 % ».
La filière équine « a fait preuve depuis 2004 d'un dynamisme remarquable qui s'est traduit par de nombreuses créations d'emplois, l'animation des territoires et la démocratisation de la pratique sportive », écrit la Coordination dans un communiqué diffusé lundi.
« La remise en cause de cette fiscalité par la Commission européenne aurait des conséquences désastreuses pour ce secteur d'activité : mise en difficulté des structures équestres les plus fragiles ; arrêt brutal des investissements ; hausse des prix qui ne sera que difficilement supportée par les utilisateurs ; destruction d'emplois ; retour à des pratiques de travail illicites et d'associations non fiscalisées. »
La Coordination réclame l'appui du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Agriculture « afin qu'ils s'opposent fermement, et par tous les moyens juridiques appropriés, à la remise en cause de ce statut par les instances européennes ». Elle compte adresser une demande identique aux présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen.
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