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Grands dossiers

Article 12

Phytos/Europe: le paquet pesticides publié au Journal officiel

La publication du paquet pesticides au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) est effective depuis le 24 novembre 2009. Il comprend le règlement concernant la mise sur le marché des produits phyto, applicable à partir du 14 juin 2011, et la directive qui encadre l'utilisation durable de ces produits.

Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au JOUE mais ne sera applicable qu'à partir du 14 juin 2011. Il remplacera la directive 91/414, qui continue de s'appliquer en attendant. Le nouveau règlement «approuvera» les substances au lieu de les «inscrire»...

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